CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’opposent à toutes autres et s’imposent à tout acheteur. Nous ne sommes liés par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants ou employés que sous réserve de confirmation émanant de la Direction de notre société.

Toutes les fournitures délivrées par notre société sont payables à notre siège social de AIRVAULT, (Deux-Sèvres), Z.A. Auralis, La Maucarrière 79600 AIRVAULT, par traites acceptées, chèques ou virements à l’échéance convenue à l’ouverture de compte.
En cas de retard de paiement au terme fixé, les sommes dues peuvent porter de plein droit intérêt sur la base du dernier taux T4M publié, augmenté de 2%

Nos prix sont facturés sur la base de nos tarifs licites en vigueur le jour de la livraison, confor­mément aux dispositions légales et réglementai­res. Nos dates de factures s’entendent du jour de départ de nos expéditions.
Nous nous réservons de revoir ou d’annuler les propositions si les commandes reçues diffèrent des appels d’offre auxquels nous avons donné suite.
Les prix indiqués s’entendent hors taxes pour les ventes et les livraisons effectuées en France. Ces prix, lors de la facturation, sont majorés de la TVA au taux et selon les modalités en vigueur.

Sauf stipulations contraires, nos prix s’entendent départ usine. En conséquence, tous nos frais de transport et accessoires sont à la charge de l’acheteur. Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard, l’acheteur ne peut annuler la vente, refuser la livraison ou réclamer des dommages et intérêts.
Nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit donc vérifier les livrai­sons à l’arrivée et faire s’il y a lieu, toutes réserves.

Après examen, la société Agri France Carbure se porte seul juge du constat de vice de fabrication. La responsabilité de la société Agri France Carbure n’est pas engagée sur les diverses conséquences qu’entraînerait une pièce n’ayant pas été installée selon le mode de réglage du constructeur.

Aucune contestation ne sera acceptée, si elle n’a pas été formulée dans les 30 jours de la date de facturation. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable.

Selon 1 termes de la loi 80-335 du 12.05.1980, nous nous réservons la propriété des marchandises ven­dues jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.